Mentions légales

Données personnelles

Identité et coordonnées du responsable des traitements :

Le responsable du traitement est L’OFFICE DE TOURISME, Direction Générale, Capitainerie, Place Raymond Gleize, 11430 Gruissan

Finalité des traitements mis en œuvre

La finalité du traitement est d’assurer la gestion de l’activité de commerce en ligne de l’OFFICE DE TOURISME. A cet effet des données relatives aux CLIENTS peuvent être collectées :

Pour qu’ils puissent recevoir leurs commandes.
Pour leur envoyer des messages utiles liés à leur commande par SMS, e-mail (exemple : rappel du panier, mises à jour de commande, information de livraison de la part des transporteurs).

Licéité des traitements mis en œuvre

Le traitement de données personnelles mis en œuvre par l’OFFICE DE TOURISME s’appuie sur le référentiel CNIL relatif aux traitements des données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales.

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle L’OFFICE DE TOURISME est soumis et à la gestion et à l’exécution des contrats de vente auxquels le CLIENT est parti.

Lorsqu’une donnée est nécessaire à la mise en œuvre d’un traitement ayant vocation à répondre à une obligation légale ou réglementaire de l’OFFICE DE TOURISME ou pour la gestion ou l’exécution d’un contrat de vente, en cas de refus de la part du CLIENT de communiquer les données concernées, l’OFFICE DE TOURISME peut être conduite à refuser la demande et/ou à résilier le contrat de ventes.

Données collectées

Les données collectées relatives aux CLIENTS sont des données non sensibles entrant dans la catégorie des données de type Clients / Prospects à savoir :

Données nécessaires à l’identification du CLIENT ( Etat civil, identité, données d'identification, images,…)
Données relatives aux moyens de paiement utilisés.
Données nécessaires à la transaction et aux biens ou services souscrits (données liées au règlement des factures, au suivi de la relation commerciale, aux avis laissés, à la gestion des réclamations, etc.)

Destinataires des données personnelles :
Les informations personnelles concernant les CLIENTS pourront être transmises aux destinataires suivants :

Les personnels chargés de la gestion des activités de l’OFFICE DE TOURISME et les supérieurs hiérarchiques de ces personnels à l’OFFICE DE TOURISME;
Les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées sur réquisition ou visite.
Les sous-traitants ou partenaires de l’OFFICE DE TOURISME en particulier les partenaires financiers participant à l’exécution de la vente en ligne;

Tout destinataire qui solliciterait des données nécessaires pour identifier le CLIENT et le contacter, notamment dans un contexte de crise sanitaire, et dès lors que cette transmission de données a pour but de sauvegarder les intérêts vitaux du CLIENT ou ceux d’une autre personne physique et dans la limite des données strictement nécessaires à la réalisation de cette finalité.

L’ensemble des transferts de données intervient dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection et la sécurité des données personnelles du CLIENT. Ces données personnelles ne peuvent être vendues à des tiers, ni utiliser dans un but publicitaire.

Transferts des données hors UE :Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation

Les données personnelles des CLIENTS ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées précédemment et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables.

Les données personnelles sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, vos données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.

Droit des CLIENTS

Les CLIENTS sont informées de l'identité du responsable du traitement des finalités poursuivies, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à leur égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, (délibération n°2005-277 du 17 novembre 2005) le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un état non membre de l'Union européenne et de leurs droits d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs données sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, d'accès aux données les concernant et de rectification de ces données.

Conformément à la loi « informatique et libertés », les CLIENTS peuvent exercer leur droit d'accès aux données les concernant et les faire rectifier en contactant par courrier, avec justificatif d’identité, à l'adresse suivante : l’OFFICE DE TOURISME, Direction Générale, Capitainerie, Place Raymond Gleize, 11430 Gruissan.

Aucun frais ne sera facturé au titre des demandes des CLIENTS dans le cadre de l’exercice des droits susvisés.

Toutefois, et conformément à la réglementation, l’OFFICE DE TOURISME de Gruissan se réserve le droit de facturer les CLIENTS en cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif.

En cas de demande manifestement infondée ou excessive, L’OFFICE DE TOURISME de Gruissan pourra refuser de donner suite aux demandes du CLIENT. En cas d’exercice des droits susvisés, le responsable de traitement fournira au CLIENT des informations sur les suites de la demande qu’il a formulée, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informe le CLIENT de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Le CLIENT peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Cookies, TAGS et traceurs

Lors de la navigation sur notre site Internet, des informations relatives à la navigation de votre support (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".

Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de navigation et notamment :

de mesurer la fréquentation de notre site internet, ainsi que de leur contenu
de sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque vous y êtes connecté
de sauvegarder le panier d’achat
de personnaliser l’affichage du contenu qui vous est accessible

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :

Safari: https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265